Malgré une année 2022 difficile pour les placements et un résultat d’exercice négatif, la Suva peut procéder à un nouvel abaissement des primes dans la plupart des classes du tarif pour l’année 2024, et ce grâce au bon résultat technique et aux produits excédentaires du capital réalisés au cours des années précédentes.
Excédents de fonds de compensation
L’évolution favorable du risque et, en particulier, la stabilisation du nombre de rentes à un bas niveau ont permis à la Suva de dissoudre les provisions techniques qui n’étaient plus nécessaires.
Excédents de produits du capital
Même si l’année boursière difficile a généré des pertes, le quotient de solvabilité, situé à 151 %, se maintient dans la moitié supérieure de la fourchette prescrite (100 à 180 %). En conséquence, le Conseil de la Suva a décidé de poursuivre le reversement de produits excédentaires du capital réalisés au cours des années précédentes. Cela signifie que dans toutes les classes, une réduction de prime à hauteur de 20 % des primes nettes est également prévue en 2024, tant dans l’assurance contre les accidents professionnels que dans l’assurance contre les accidents non professionnels, soit un reversement d’environ 800 millions de francs aux assurés.
Réductions de prime moyennes
En 2024, les entreprises assurées bénéficieront globalement de reversements de fonds de compensation excédentaires (50 millions de francs) et d’excédents de revenu du capital pour un montant de quelque 850 millions de francs. Cela correspond à une réduction moyenne des primes brutes de –5,9 % dans l’assurance contre les accidents professionnels et de –1,0 % dans l’assurance contre les accidents non professionnels. Il s’agit là du niveau le plus bas jamais atteint, en moyenne générale, depuis l’introduction de la LAA en 1984.
Supplément pour les frais administratifs au 1.1.2024
Dans l'assurance contre les accidents non professionnels, il est abaissé de 0,25 point de pourcentage à 13,75 %. Dans l’assurance contre les accidents professionnels, il reste inchangé à 12,5 %.
La Suva reverse actuellement des excédents de réserves et des produits excédentaires des placements aux personnes assurées, raison pour laquelle les primes sont exceptionnellement basses. Lorsque les excédents alloués aux reversements seront épuisés, les primes reviendront au niveau normal.
Évolution des primes de la classe 13E (véhicules terrestres, aériens et d’eau)
Abaissement des primes dans l’assurance contre les accidents professionnels (AAP) au 1er janvier 2024
Grâce à la bonne situation financière de la classe 13E (véhicules terrestres, aériens et d’eau «carrosserie») dans l’AAP, le taux de prime moyen (TPM) net est abaissé de 5,8 % pour l’année 2024. Pour permettre la réduction de fonds de compensation excédentaires, les taux de primes nets de la classe 13E dans l’AAP sont actuellement fixés en dessous du risque d’accident. En outre, toutes les entreprises bénéficient d’un reversement plus élevé de fonds de compensation. En 2024, celui-ci s’élèvera à 10 % de la prime nette (5 % en 2023).
Les taux de primes nets appliqués en 2024 aux deux parties de sous-classe représentées par l’Union 13E A0 (carrosserie) et 13E D0 (atelier de réparation de carrosseries, chantier naval) diminueront en moyenne de respectivement 12 % environ et 1 % par rapport à l’année précédente.
Classe | Partie de sous-classe | Dénomination | TPM* net | Delta |
13E | A0 | Carrosserie | 0,9440 | -11,8 % |
13E | AM | Fabrique d’avions | 0,1630 | -25,3 % |
13E | D0 | Atelier de réparation de carrosseries, chantier naval | 0,8990 | -1,2 % |
13E | DS | Sellerie d’automobiles | 0,8150 | -0,9 % |
-5,8 % |
*TPM = taux de prime moyen attendu
Les primes nettes des différentes entreprises seront adaptées vers le haut ou vers le bas en fonction de l’évolution individuelle des sinistres. Sans prise en compte de la distribution d’excédents de réserves et de produits excédentaires des placements, les taux de primes resteront stables ou diminueront en 2024 pour plus de 90 % des presque 2700 entreprises assurées affectées aux deux parties de sous-classe A0 et D0.
Primes stables dans l’assurance contre les accidents non professionnels (AANP)
au 1er janvier 202
Dans l’AANP, le risque de la classe 13E (véhicules terrestres, aériens et d’eau «carrosserie») est resté quasiment stable. La situation financière de la classe ne s’étant que légèrement améliorée, le taux de prime moyen (TPM) net demeure, avec une hausse de 0,2 %, pratiquement inchangé par rapport à l’année précédente.
Sans prise en compte de la distribution d’excédents de réserves et de produits excédentaires des placements, les taux de primes nets resteront donc stables dans l’AANP en 2024 pour près de 95 % de toutes les entreprises assurées dans la classe 13E.
Classe | Dénomination | TPM* net | Delta |
13E | Véhicules terrestres, aériens et d’eau «carrosserie» | 2,0240 | 0,2 % |
*TPM = taux de prime moyen attendu
Les taux de primes individuels des différentes entreprises peuvent toutefois s’écarter de la moyenne de la classe en fonction de l’activité, de l’évolution du risque et du modèle de primes. Votre agence Suva se tient à disposition pour tout complément d’information.